Gratuit Une justice de proximité : la Justice de paix, 1790-1958 Ebook

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Une justice de proximité : la Justice de paix, 1790-1958 Description

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Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958. Innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne, une justice simple et rapide. Cette étude historique de la justice de paix contribuera à alimenter le débat qui entoure l'évolution actuelle de cette justice de proximité.

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