L’Impôt progressif sur le capital et le revenu La revue
.Une grave question, à l’ordre du jour, est celle de savoir si l’impôt, cette part que l’État prélève, pour subvenir aux dépenses d’intérêt public, sur le revenu ou la fortune de chaque particulier, doit suivre une proportion mathématiquement régulière ou bien, si cette proportion doit aller en augmentant, en progressant, à mesure qu’augmentent et progressent les revenus et la fortune de chaque citoyen. Ce n’est plus une question d’arithmétique, mais une question de bon sens et de justice.
Il nous paraît rationnel et juste que le minimum indispensable à la vie soit exempt d’impôt et que le surplus soit atteint dans une proportion plus forte à mesure que s’élève la richesse du contribuable.
Nous verrons que la plupart des législations européennes l’ont compris ainsi.
En matière de législation, il ne suffit pas de poser des règles absolues, il faut considérer les effets qu’elles produisent sur l’État et sur la société.
L’impôt doit avoir pour objet, non seulement de fournir à l’État les ressources nécessaires aux besoins d’intérêt général, mais, aussi, de maintenir, dans une juste limite, l’appropriation particulière de la richesse produite, au moins indirectement, par le travail de tous.
C’est non seulement un rôle économique, mais un rôle moralisateur qu’il doit jouer, un rôle d’affranchissement du travail, au lieu du rôle de compression qu’il joue actuellement. Il doit contribuer à enlever au capital ce qu’il a d’excessif dans sa puissance, et rendre au travail une puissance sociale et économique qu’il n’a plus aujourd’hui à un degré suffisant. Il doit favoriser la formation du petit capital nécessaire à l’affranchissement moral de l’homme, aider le travail à se transformer en capital, et empêcher ce capital de se transformer en instrument d’oppression et d’exploitation, par son trop grand développement. Il doit atteindre le luxe et épargner le nécessaire. Il doit charger le superflu et alléger l’indispensable.
Il peut favoriser l’accroissement de la population et de la richesse générale, en restreignant l’accumulation de cette richesse en quelques mains : digue contre l’excès de la richesse et l’excès de la misère.
Les idées que nous allons développer dans les pages qui suivent, sont déjà mises en pratique depuis des années, et même depuis un siècle, par les nations voisines, moins routinières et moins timorées que notre nation française, plus portée à s’effrayer des mots qu’à essayer des réformes au fond parfaitement réalisables. Il n’y a plus guère en Europe que la Turquie et la France qui aient peur de l’impôt sur le revenu.
Il ne s’agit pas ici de détruire le principe excellent de la propriété individuelle, le meilleur que les sociétés civilisées aient trouvé pour stimuler le travail de l’homme ; il s’agit, au contraire, de se servir de l’impôt pour favoriser, aider, par l’espérance et le résultat, chaque travailleur à arriver à la propriété individuelle, élément nécessaire de son indépendance..
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